Sociétés de gestion

En Belgique, plusieurs sociétés de gestion collective sont actives dans le domaine des œuvres audio et audiovisuelles.

Nous pouvons les regrouper en trois groupes:

  • gestion des droits des auteurs et compositeurs:
    • Sabam
    • Sacd-Scam
    • Sofam
  • gestion des droits des artistes:
    • PlayRight
  • gestion des droits des producteurs:
    • La SIMIM (enregistrements audio)
    • IMAGIA (videoclips)
    • Procibel
    • Bavp kabel
Le tableau suivant représente leurs domaines et partenariats de manière schématique:

Utilisation Type de contribution Ayant droit Répartition Société de gestion
Lieux publiques Rémunération équitable Producteurs & Artistes 50/50 SIMIM & PlayRight
Copie audio et audiovisuelle Copie à domicile Producteurs & Artistes & Auteurs 1/3 1/3 1/3 Auvibel pour le compte des auteurs: Sabam, Sacd-Scam, Sofam

Artistes: PlayRight

Producteurs: SIMIM, Imagia, Procibel, Bavp kabel
Location CD / DVD Droit de location Producteurs & Artistes & Auteurs 1/3 1/3 1/3 Reprobel pour le compte d'Auvibel

Sabam PlayRight