Rémunération Equitable

La rémunération équitable doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée dans des endroits accessibles au public. Il s’agit d’une "licence obligatoire": les enregistrements musicaux peuvent être utilisés sans autorisation préalable dans des lieux accessibles au public. C’est également le cas pour l’utilisation d’enregistrements musicaux pour la radiodiffusion. En retour, l’utilisateur doit payer des rémunérations équitables.

La loi sur les droits d’auteur du 30 juin 1994 a incorporé les droits des producteurs et a également établi les principes fondamentaux d’une rémunération équitable. Pour les différents secteurs (Hôtellerie, vente, coiffeur, radio, etc.), les modalités et tarifs de collecte sont fixés dans le décret royal du 17 décembre 2017 sur la rémunération équitable des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs pour la rediffusion publique des phonogrammes ou lorsque des phonogrammes sont diffusés via le diffuseur.

La SIMIM est la seule société de gestion des droits voisins des producteurs de musique reconnus par le Ministère, et est donc la seule responsable de la collecte et de la gestion des droits des producteurs de musique.

La rémunération équitable est la principale source de revenus de la SIMIM. La SIMIM s’appuie, à quelques exceptions près, sur Unisono, qui se concentre exclusivement sur cette activité.

Des informations détaillées telles que les modalités, les tarifs et les formulaires de déclaration peuvent être trouvées sur le site Web d’Unisono.

Unisono