L'Internet

L’utilisation de musique enregistrée sur l'Internet est également soumise au consentement exprès des producteurs de musique. La SIMIM intervient actuellement dans l’octroi de licences d’utilisateur par les producteurs de musique dans les cas suivants:

  • webcasting/streaming
  • podcasting pour diffuseurs et non-diffuseurs
  • musique de fond sur des sites web

Webcasting / Streaming

Vous rendez les phonogrammes accessibles au public exclusivement via l'Internet grâce à la technique connue sous le nom de webdiffusion. Il ne s’agit pas d’une transmission simultanée de signaux FM et/ou DAB+.

Podcasting

a) Pour diffuseurs

Vous rendez des fichiers accessibles au public sur l'Internet par le biais de podcasts qui incluent déjà des émissions de radio, des compilations ou des dérivés de ceux-ci, et dans lesquels des phonogrammes sont utilisés.

b) Pour non-diffuseurs

Vous rendez des fichiers accessibles au public sur l'Internet par le biais de podcasts dans lesquels des phonogrammes sont utilisés.

Musique de fond sur les sites Web

Vous ou votre entreprise, service public ou association décidez de placer de la musique de fond sur l’un des sites Web de l’entreprise. Sabam a été mandaté par la SIMIM pour percevoir ces redevances dans le cadre du projet Unisono. Vous trouverez plus d’informations sur www.unisono.be. Vous pouvez y également déposer une déclaration.

Unisono

Informations

Avez-vous des questions? N’hésitez pas à contacter Vince Versteynen: vince.versteynen@simim.be. Vous pouvez également appeler au 02/775.82.10